Règlement intérieur

PRÉAMBULE  

Le règlement intérieur représente la loi du Collège. Il est le code du « vivre ensemble » de la communauté. Il garantit la sécurité de tous par le respect des élèves entre eux, des personnels et des lieux.  

Le Collège est un lieu de travail et d’étude, d’apprentissage de la vie en société où l’on apprend à devenir citoyen. La laïcité et la neutralité religieuse et politique doivent être respectées.  

Le règlement intérieur s’applique à tous les membres de la communauté scolaire. Il sera étudié en début d’année dans chaque classe avec le professeur principal.  

L’inscription au Collège vaut l’adhésion à ce règlement intérieur.  

 

FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION  

1 – HORAIRES   

Le Collège est ouvert de 07H45 à 18H00, sauf le mercredi (jusqu’à 12H30). L’accès se fait par le Hall d’entrée du Collège.  Ouverture à 07H45 et 5 mn avant chaque début de cours. Les cours commencent à 08H00 et se terminent à 17h30, sauf le mercredi à 12H00. Récréation de 09H50 à 10H05 et 15h20 à 15h35. La pause méridienne s’étend de 12h00 à 13h30.  

  

2 – ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ  

L’élève doit être présent à tous les cours inscrits à son emploi du temps. Il doit arriver à l’heure par respect pour le travail de ses camarades et de son professeur. A la première sonnerie du matin à 7h55, de l’après-midi à 13h25 et après les récréations, les élèves doivent se ranger devant le numéro de leur salle sur l’Agora et attendre leur professeur. Aucun élève n’est autorisé à sortir du Collège entre deux cours.  Les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter le collège après la dernière heure de cours assurée de la demi-journée. Pour les élèves demi-pensionnaires, les parents pourront demander la sortie de leur enfant avant le repas dans le cas d’une absence de cours d’au moins 2h30 de cours consécutives, sur demande écrite déposée au service Vie Scolaire avant 10h00 le jour même au plus tard. Le carnet de correspondance portera toute information permettant la sortie de l’établissement avant 16h30 : il est donc indispensable que chaque élève puisse le présenter à tout moment.  

  

  • Retards  

Le portail est fermé à 7h55, heure à laquelle les élèves doivent être en rang dans la cour. A partir de ce moment, les élèves qui sont au portail sont en retard. L’élève en retard doit passer à la Vie Scolaire avant d’aller en cours. Si le retard excède 15 min, il sera dirigé vers la permanence. Son retard devra être justifié par écrit dès le lendemain Plusieurs retards pourront entraîner une punition. Le contrôle des absences est effectué au début de chaque cours, y compris en EPS, par le professeur sur Pronote.  

  

  • Absences  

La famille doit prévenir par téléphone la Vie Scolaire pour toute absence de l’élève et justifier par écrit, à l’aide du billet rose du carnet de liaison, du motif de l’absence lors du retour de l’élève (l’appel téléphonique ne dispense pas de la justification écrite de l’absence). L’élève ne sera accepté en cours qu’après y avoir été autorisé par la Vie Scolaire.  S’il n’y a pas eu de contact téléphonique dans la journée de l’absence, un courrier postal ou un courriel est envoyé à la famille.  

  

3 – MOUVEMENTS ET RÉCRÉATIONS  

Ceux-ci s’effectuent sous la surveillance du personnel de la vie scolaire. Les interclasses ne sont pas des récréations et ne permettent que les changements de salles qui s’effectuent sous la vigilance des enseignants aux abords de leur classe.  Tout adulte a le droit et le devoir d’intervenir à tout moment pour éviter tout désordre. Tout élève demandant à se rendre à l’infirmerie doit au préalable passer à la Vie scolaire.  

  

 4 – COURS D’EPS  

  •  Tenue 

 Une tenue spécifique à l’E.P.S. est obligatoire : Short ou survêtement, tee-shirt ou sweat-shirt ainsi que des chaussures adaptées au lieu et à l’activité.  

  • Dispenses   

La demande de dispense sera présentée en début de cours au professeur d’E.P.S.  1. Dispense exceptionnelle : Les parents doivent remplir la demande dans le carnet de liaison. 2. Dispenses de longue durée, la famille devra fournir un certificat médical au professeur d’EPS.  En cas d’inaptitude partielle (contre-indication en termes d’incapacité fonctionnelle), l’enseignement sera adapté aux possibilités de l’élève.  

L’élève dispensé ne peut être libéré pour sortir du collège. Il assiste au cours, dans la mesure du possible, sous la responsabilité du professeur et son activité est alors adaptée à son état physique.  

  

« VIVRE ENSEMBLE » – LA VIE SCOLAIRE  

L’Éducation au Collège vise à promouvoir l’esprit de solidarité, les conduites citoyennes et responsables. Les collégiens font progressivement l’apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité, apprennent à s’exprimer, et notamment, dans leur représentativité au sein des différents groupes de travail et conseils auxquels ils participent.  

  

 1- RESPECT ET TOLÉRANCE  

 Les élèves doivent le respect à tout adulte du Collège qui applique les dispositions du Règlement Intérieur.  

  • Tenue  

Une tenue correcte et non provocante ainsi qu’un comportement respectueux sont exigés des élèves. L’éducation au Collège a pour but d’habituer les élèves à la vie en collectivité, en respectant les adultes et les autres élèves, quels qu’ils soient, et en prenant soin de leur cadre de vie et de travail (bâtiment, mobiliers, espaces verts…).  

  • Propreté des locaux 

Elle est l’affaire de tous et les efforts de chacun constituent une marque de respect du travail des agents de service. Il est interdit notamment de manger pendant les cours, cracher, jeter des papiers et chewing-gums par terre (ni les coller sous les tables) et de faire des inscriptions sur les tables et les murs.  

  • Violence   

Toute forme de violence est formellement interdite. Violence verbale, dégradation de biens personnels, harcèlements, menaces, brimades, vols ou tentatives de vol, violences physiques, bizutage, racket constituent des comportements inacceptables qui pourront être sévèrement sanctionnés.  

  • Cadre de vie   

Toute dégradation du cadre de vie peut entraîner une punition ou une sanction et une remise en état facturée à la famille (bon de dégradation). Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou idéologique est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.  

  

2- SÉCURITÉ  

  • Les élèves circulent dans le calme et sans bousculade. Il leur est interdit aux récréations de rester dans les couloirs des bâtiments et dans les toilettes du Bâtiment A. La circulation des élèves dans les couloirs pendant les cours est interdite.   
  • L’entrée du Collège, issue de secours, n’est ni un parking ni une aire de jeux. Les élèves, à la sortie du Collège, doivent se disperser rapidement, et, en aucun cas, stationner devant l’entrée du Collège.  
  • Les consignes de sécurité sont expliquées en début d’année aux élèves par les Professeurs Principaux et plusieurs exercices d’évacuation organisés. L’élève qui déclenche volontairement l’alarme incendie pourra être sanctionné d’une exclusion, il en est de même pour les élèves qui détériorent le matériel de sécurité (extincteurs, boîtiers alarmes…).  
  • Il est recommandé de n’apporter ni argent ni objet de valeur au Collège. Le Collège ne saurait être tenu pour responsable pour les vols ou détériorations dont seraient victimes les élèves.  
  • Une salle est prévue pour déposer les sacs des demi-pensionnaires, des casiers pour les 6° et 5°, des rayonnages pour les 4° et 3°. 
  • Un garage non surveillé est réservé aux deux roues. Les élèves doivent mettre pied à terre et arrêter le moteur avant de pénétrer dans l’enceinte du Collège.   

  

3- TÉLÉPHONES PORTABLES, BALADEURS ET APPAREILS PHOTOS   

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est, sauf pour des usages pédagogiques, interdite dans l’établissement et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de son enceinte.  

Un membre de l’équipe éducative peut confisquer le téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communications électroniques de l’élève si celui-ci en fait usage en méconnaissance de l’article L.511-5 du code de l’éducation modifié et de l’article L.511-6 ajouté. 

Le personnel transmet l’appareil au chef d’établissement ou chef d’établissement Adjoint qui le remettra à l’élève ou à ses responsables légaux, une punition ou une sanction pourra être posée.  

  

4- UTILISATION D’INTERNET  

Une charte d’utilisation citoyenne d’Internet est annexée au présent règlement, et doit être agréée par l’élève et sa famille dans le carnet de liaison.  

  

 5- OBJETS DANGEREUX  

  • Toute introduction, tout port d’arme (ou réplique d’arme) ou d’objet dangereux, quelle qu’en soit la nature (couteau, cutter, stylo laser…) est interdit. Tout objet de ce type sera confisqué et l’élève pourra être sanctionné d’un à plusieurs jours d’exclusion, ou d’une exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.  
  • L’utilisation d’outils, prêtés par le professeur dans certains cours (Arts Plastiques, Technologie…), se fait uniquement sous le contrôle de celui-ci.  

  

  6- SANTÉ  

  •   Organisations des soins et des urgences  

Si un élève doit suivre un traitement médical, quel que soit le moment de l’année, une copie de l’ordonnance et les médicaments doivent être remis à l’infirmière. En son absence l’élève s’adressera au CPE. En cas de maladie ou d’accident, la famille est prévenue. En cas d’urgence, le collège prend contact avec les services de secours et prévient la famille par téléphone dans les meilleurs délais (fiche d’urgence à remplir en début d’année). 

  • Conduites à risques  

Le tabagisme et les conduites à risques font l’objet d’actions d’information et de prévention dans le cadre du CESC. En application du décret n° 2006-1386 du 15/11/2006, il est interdit de fumer au Collège, et lors des sorties organisées par le Collège. Les élèves ne peuvent apporter au Collège ni tabac, ni briquet, ni allumettes, ni alcool ni aucun produit stupéfiant. En référence à la loi du 31 mai 2013 interdisant la vente de cigarettes électroniques aux mineurs, celles-ci sont interdites au collège. 

 

PÉDAGOGIE ET SUIVI DU TRAVAIL   

1- COMMUNICATION COLLÈGE/PARENTS  

Le carnet de liaison est fourni par le Collège en début d’année. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession et pouvoir le présenter aux adultes qui le lui demandent. Tout refus de donner le carnet, toute dégradation, (tout dessin ou graffitis divers sur la couverture ou les pages du carnet) donnent lieu à une punition et entraîne le rachat d’un nouveau carnet. En cas de perte, l’élève doit acheter un nouveau carnet auprès du service d’Intendance.   

Le carnet de liaison est l’outil de communication en temps réel entre le Collège et les parents, qui doivent signer les informations concernant la scolarité, la vie de la classe ou du Collège. Il est primordial pour les parents de consulter plusieurs fois par semaine le carnet de l’élève, de participer aux réunions, et de consulter sur Internet l’espace réservé aux parents dans l’application Pronote.  

  

 2- SUIVI DE L’ÉLÈVE  

Trois bulletins par année scolaire sont mis à disposition des familles sur Pronote à l’issue des délibérations du conseil de classe. Un suivi spécifique de travail et/ou de comportement peut être mis en place à la demande du Conseil de Classe ou du Professeur Principal et pour une durée déterminée (fiches de suivi, contrats de progrès …).  

Une rencontre avec l’équipe pédagogique est organisée pour les parents d’élèves de 6ème et de 3ème en début d’année scolaire. Une rencontre individuelle avec les enseignants est programmée, pour chaque niveau, au cours du premier trimestre.  

  

 3- MANUELS DES ÉLÈVES  

Les manuels scolaires sont prêtés aux élèves pour la durée d’une année scolaire. Ils doivent être rendus dans le même état que lors de leur distribution. Tout livre détérioré ou non rendu, quelle qu’en soit la raison, sera remboursé par la famille au prix voté en Conseil d’Administration.  

  

SORTIES, VOYAGES ET ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES  

1- SORTIES PÉDAGOGIQUES  

Ces sorties sont organisées par les professeurs volontaires. Une attestation d’assurance individuelle (accident corporel) et de responsabilité civile est obligatoire pour les activités qui débordent le temps scolaire ; elle est demandée en début d’année.  

Le règlement intérieur s’applique à toutes les sorties et voyages organisés.   

  

2- SÉQUENCE D’OBSERVATION ET MINI STAGE  

Tous les élèves de 3ème effectuent une séquence d’observation de 5 jours en en milieu professionnel durant le temps scolaire. Pour permettre aux élèves de 3e de découvrir les voies professionnelles, des mini-stages en Lycée Professionnel sont organisés selon leur projet personnel.   

Pour ces actions, une convention qui règle les modalités et l’accueil des élèves est signée par le   Collège, l’organisme d’accueil, l’élève et les responsables légaux.   

 

PUNITIONS, SANCTIONS, DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE RÉPARATION  

La finalité de la sanction est de promouvoir une attitude responsable, pour chaque situation.   

Pour tout manquement aux obligations des élèves concernant les règles de vie en collectivité et occasionnant des perturbations dans la vie de la classe et du Collège, les punitions et sanctions applicables en fonction de la gravité des faits, sont les suivantes :   

  

1 – LISTE INDICATIVE DES PUNITIONS  

  • Observations écrites sur le carnet de liaison  
  • Excuses orales ou écrites  
  • Devoirs supplémentaires  
  • Retenues de 1 à 2 heures avec travail donné à l’élève  
  • Exclusion ponctuelle d’un cours, justifiée par un manquement grave, elle doit être exceptionnelle et donnera lieu à un rapport écrit du Professeur transmis au Chef d’Etablissement et à la CPE.  

  

2 – ÉCHELLE ET NATURE DES SANCTIONS APPLICABLES    

  • Échelle des sanctions   

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante : – l’avertissement ; – le blâme ; – la mesure de responsabilisation ; – l’exclusion temporaire de la classe ; – l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ; – l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.  

  

  • Nature des sanctions  
  • L’avertissement, loin d’être symbolique, constitue une sanction. Premier grade dans l’échelle des sanctions, l’avertissement peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier administratif de l’élève qui est informé de cette inscription.  
  • Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement.   
  • La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État, l’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli.  
  • L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement. 
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, est désormais limitée à huit jours, de façon à ne pas compromettre la scolarité de l’élève.  
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peut avoir des conséquences préjudiciables à la scolarité de l’élève et apporte rarement une solution durable au problème posé. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction. Lorsque l’élève est encore soumis à obligation scolaire, l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, informé dès le début de la procédure, doit veiller à une réaffectation concomitante.  

 

  • Mesure alternative aux sanctions 4°) et 5°) prévues à l’article R. 511-13 du code de l’Éducation  

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions 4°) et 5°) de l’article R. 511-13 du code de l’Éducation, ce qui suppose, par définition, que l’une de celles-ci ait fait l’objet d’une décision dûment actée. Si le chef d’établissement ou le conseil de discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l’élève, elle doit recueillir, ensuite, l’accord de l’élève et de son représentant légal s’il est mineur.  

Cette alternative doit permettre à l’élève de manifester sa volonté de s’amender à travers une action positive. Il s’agit pour l’élève de participer en dehors du temps scolaire à des activités de solidarité, culturelles ou de formation au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État, afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche visant à compenser le préjudice causé.  

  

  • Dispositif d’accompagnement et de réparation  
  • Fiche journalière ou hebdomadaire de suivi   
  • Réunion de la Commission éducative : Cette instance a pour rôle d’examiner la situation scolaire d’un élève qui ne répond pas, de manière répétée, à ses obligations scolaires ou dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement afin de rechercher une réponse éducative personnalisée.   

  

ASSOCIATIONS  

1 – ASSOCIATION SPORTIVE  

Pour favoriser la pratique sportive de tous les collégiens, l’association sportive propose des entraînements le mercredi après-midi et entre 12H00 et 13H30.  

  

2 – LE FOYER SOCIO-ÉDUCATIF  

Tous les élèves moyennant une cotisation peuvent adhérer au FSE et participer à ses activités. Un local spécifique lui est attribué.  

  

  

TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL  

Conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, les élèves et leurs représentants légaux bénéficient d’un ensemble de droits concernant leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits (information, opposition, accès, rectification, déréférencement, effacement, portabilité, profilage, limitation) en adressant leur demande par courrier au chef d’établissement.  

Le délégué académique à la protection des données peut être contacté par courriel : dpd@ac-bordeaux.fr 

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